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Olivier Thommen
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Règlement des différends
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail dans l’empreinte ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de recours des consommateurs.

Responsabilité des contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon § 7 Abs.1 TMG de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés, en tant qu’opérateurs, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’infractions à la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Au moment de l’établissement du lien, les pages liées ont été contrôlées quant à d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Les droits d’auteur
Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur suisse. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation de ce matériel en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une infraction, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsable au sens de la loi sur la presse, § 6 des services des médias.
Traité d’État, la loi allemande sur les téléservices (TDG) et le Traité d’État, la loi allemande sur les téléservices (TDG) et la
Loi sur la protection des données des téléservices (TDDSG) :

Les textes, images, graphiques ainsi que la mise en page de ces pages sont soumis aux droits d’auteur dans le monde entier. La violation de droits d’auteur ou d’autres droits, en particulier l’utilisation, la reproduction ou la transmission non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes, sera poursuivie en vertu du droit civil et pénal. Sauf indication contraire, les dénominations sociales, marques, noms commerciaux et descriptions de produits mentionnés sont soumis à la protection du nom ou de la marque. Astro Media Schweiz / Skarabäus Kunstartikel n’est pas responsable du contenu des sites externes (liens externes).

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La taxe sur la valeur ajoutée
Numéro d’identification de la taxe sur les ventes conformément à l’article 27 de la loi sur la taxe sur les ventes :
DE228222878

Résolution des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut de l’empreinte.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ce contenu.

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Les lois sur la protection des données des téléservices (TDDSG) :

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